droit du patient
Refus d'euthanasie: une maison de repos comparaît devant la justice.
Soumis par pierrot le mer, 18/05/2016 - 19:59Refus d'euthanasie: une maison de repos comparaît devant la justice, RTBF Info, Odile Leherte, 18 avril 2016
Un établissement peut-il refuser de pratiquer l'euthanasie?
Ce jugement pourrait faire jurisprudence.
Les faits remontent à 2011. La maison de repos catholique Sint Augustinus de Diest, en Brabant flamand, avait refusé à l’une de ses pensionnaires d’être euthanasiée.
Application de la Loi sur l'euthanasie : propositions de lois à suivre
Soumis par pierrot le dim, 13/01/2013 - 10:54Diverses propositions de lois à suivre en relation avec l'application de la Loi sur l'euthanasie :