propositions de lois
Ordre du jour de la Commission réunie de la Justice et des Affaires sociales du 15 mai 2013 concernant la Loi relative à l'euthanasie
Soumis par pierrot le dim, 12/05/2013 - 08:55L'ordre du jour de le Commission réunie de la Justice et des Affaires sociales du mercredi 15 mai 2013, à 09 heures - Salle M, peut être consulté via le site du Senat. Différentes propositions concernant la Loi relative à l'euthanasie seront présentées et quatre experts seront auditionnés.