In the loving memory of Edith

L'ordre du jour de le Commission réunie de la Justice et des Affaires sociales du mercredi 15 mai 2013, à 09 heures - Salle M, peut être consulté via le site du Senat. Différentes propositions concernant la Loi relative à l'euthanasie seront présentées et quatre experts seront auditionnés.

Rapporteuses : Mmes Zakia Khattabi et Els Van Hoof.
a.    Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'instaurer l'obligation pour le médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie d'adresser le patient à un confrère (de Mme Marleen Temmerman et M. Guy Swennen et consorts);
n° 5-1798/1.-
b.    Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée (de Mme Marleen Temmerman et M. Guy Swennen et consorts);
n° 5-1799/1.-
c.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de M. Philippe Mahoux);
n° 5-1919/1.-
d.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne les mineurs âgés de quinze ans et plus (de Mme Christine Defraigne);
n° 5-179/1.-
e.    Proposition de loi introduisant un filtre palliatif obligatoire dans la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de M. Yves Buysse et consorts);
n° 5-1432/1.-
f.    Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de Mme Marleen Temmerman, M. Bert Anciaux, Mmes Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et M. Guy Swennen);
n° 5-1610/1.-
g.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de Mme Marleen Temmerman, M. Bert Anciaux, Mmes Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et M. Guy Swennen);
n° 5-1611/1.-
h.    Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de M. Philippe Mahoux);
n° 5-1920/1.-
i.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (de Mme Elke Sleurs et consorts);
n° 5-1935/1.-
j.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (de Mme Elke Sleurs et consorts);
n° 5-1942/1.-
k.    Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (de Mme Elke Sleurs);
n° 5-1947/1.-
l.    Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman);
n° 5-21/1.-
m.    Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman);
n° 5-22/1.-
n.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman);
n° 5-23/1.-
o.    Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman);
n° 5-24/1.-
p.    Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, confirmée, révisée ou retirée (de Mme Christine Defraigne);
n° 5-154/1.-

Audition :
- de M. Vincent Baro, président de la Fédération Wallonne des Soins Palliatifs;
- du prof.dr. Herman Nys, professeur ordinaire, KULeuven;
- du dr. Lieve Thienpont, psychiatre, Uitklaring Levenseindevragenteam;
- du prof. dr. Wim Distelmans, professeur de médecine palliative à la VUB.